Petit historique de la protection contre le chômage
De la révolution industrielle du XIXe siècle à la première guerre mondiale, les chômeurs ne bénéficiaient d’aucune protection. Seuls les salariés de certaines branches avaient obtenu la mise en place de caisses de secours mutuel par métier.[1] Après les désorganisations de la guerre, l’Etat a choisi de créer un «Fonds national de chômage» subventionnant les départements et les grandes villes pour le versement de (petites) allocations aux chômeurs.
Ce n’est qu’en 1958 qu’est créé l’assurance chômage telle que nous la connaissons encore, à l’initiative du gouvernement du général De Gaulle qui impulse la signature d’une convention nationale interprofessionnelle entre patronat et syndicats.
L’ assurance chômage s’ajoutait à l’allocation versée par l’Etat (11.400 f par mois à Paris[2]). Pour y avoir droit il fallait être totalement au chômage et inscrit comme demandeur d’emploi. L’allocation était égale à 35 % du salaire pendant 9 mois puis 30 % pendant trois mois.
Le fonds d’aide était géré de manière paritaire par le patronat et les syndicats ouvriers. Il était alimenté par une cotisation correspondant à 1% de la masse salariale, dont 0,80 % à la charge des employeurs et 0,20 % à la charge des salariés.
La position classique du syndicalisme ouvrier et du socialisme était de refuser cette division entre cotisation patronale et cotisation salariale. En effet le patron incorpore ses «charges» dans le calcul du prix de revient et donc du prix de vente de ce qu’il produit. En conséquence il ne participe au financement de l’allocation qu’en tant que consommateur individuel.
En 1958 la CGT avait été exclue des négociations entre le CNPF[3] et les autres organisations syndicales. Elle avait néanmoins pointé ce qu’elle considérait comme des lacunes : rien pour les chômeurs partiels, garantie inférieure au SMIG[4], limite de la durée d’indemnisation, cotisation ouvrières et non prise en compte des ouvriers agricoles, non prise en compte des petites moyennes entreprises (non représentées par le CNPF).
Elle avait également demandé à ce que l’assurance chômage soit inclue dans la sécurité sociale et que celle-ci perçoive les cotisations. Devant le refus des signataires de l’accord, elle a alors proposé la Caisse des Dépôts et consignations ce qui a également été refusé.
La CGT avait néanmoins accepté finalement de signer l’accord.
Un des éléments clefs pour les signataires, principalement FO et le CNPF était d’extraire l’allocation chômage du dispositif général de sécurité sociale pour en garder le contrôle financier. Et de fait le «paritarisme» a consisté en une alternance sans interruption de présidents FO ou CNPF (puis aussi CGPME) de 1958 à... 1993.
Depuis c’est la CFDT qui a pris le relais de FO et la CGT demeure exclue de la gestion de l’assurance chômage.
[1] Christine Daniel et Carole Tuchszirer, L'État face aux chômeurs - L'indemnisation du chômage de 1884 à nos jours, Flammarion, 1999, 394 p.
[2] Soit environ 1/6 du salaire minimum
[3] Confédération Nationale du Patronat Français, ancêtre du MEDEF
[4] Salaire interprofessionnel minimum garanti, devenu ensuite le SMIC (les modalités de calcul sont différentes)
Ce n’est qu’en 1958 qu’est créé l’assurance chômage telle que nous la connaissons encore, à l’initiative du gouvernement du général De Gaulle qui impulse la signature d’une convention nationale interprofessionnelle entre patronat et syndicats.
L’ assurance chômage s’ajoutait à l’allocation versée par l’Etat (11.400 f par mois à Paris[2]). Pour y avoir droit il fallait être totalement au chômage et inscrit comme demandeur d’emploi. L’allocation était égale à 35 % du salaire pendant 9 mois puis 30 % pendant trois mois.
Le fonds d’aide était géré de manière paritaire par le patronat et les syndicats ouvriers. Il était alimenté par une cotisation correspondant à 1% de la masse salariale, dont 0,80 % à la charge des employeurs et 0,20 % à la charge des salariés.
La position classique du syndicalisme ouvrier et du socialisme était de refuser cette division entre cotisation patronale et cotisation salariale. En effet le patron incorpore ses «charges» dans le calcul du prix de revient et donc du prix de vente de ce qu’il produit. En conséquence il ne participe au financement de l’allocation qu’en tant que consommateur individuel.
En 1958 la CGT avait été exclue des négociations entre le CNPF[3] et les autres organisations syndicales. Elle avait néanmoins pointé ce qu’elle considérait comme des lacunes : rien pour les chômeurs partiels, garantie inférieure au SMIG[4], limite de la durée d’indemnisation, cotisation ouvrières et non prise en compte des ouvriers agricoles, non prise en compte des petites moyennes entreprises (non représentées par le CNPF).
Elle avait également demandé à ce que l’assurance chômage soit inclue dans la sécurité sociale et que celle-ci perçoive les cotisations. Devant le refus des signataires de l’accord, elle a alors proposé la Caisse des Dépôts et consignations ce qui a également été refusé.
La CGT avait néanmoins accepté finalement de signer l’accord.
Un des éléments clefs pour les signataires, principalement FO et le CNPF était d’extraire l’allocation chômage du dispositif général de sécurité sociale pour en garder le contrôle financier. Et de fait le «paritarisme» a consisté en une alternance sans interruption de présidents FO ou CNPF (puis aussi CGPME) de 1958 à... 1993.
Depuis c’est la CFDT qui a pris le relais de FO et la CGT demeure exclue de la gestion de l’assurance chômage.
[1] Christine Daniel et Carole Tuchszirer, L'État face aux chômeurs - L'indemnisation du chômage de 1884 à nos jours, Flammarion, 1999, 394 p.
[2] Soit environ 1/6 du salaire minimum
[3] Confédération Nationale du Patronat Français, ancêtre du MEDEF
[4] Salaire interprofessionnel minimum garanti, devenu ensuite le SMIC (les modalités de calcul sont différentes)