Hôpital de Pau, action citoyenne dans l’hôpital de Pau « François Mitterand », Pyrénées Atlantique.
Par Nathalie Bouqueniaux
Résumé des faits et des arguments présentés par les citoyens.
L’action Une quarantaine de citoyens pénètrent dans le Centre Hospitalier en demandant un entretien avec le directeur de l’hôpital. Ils sont filmés par l’un d’entre eux en tant que le média « Vécu ».
L’action est affirmée comme « spontanée », les usagers étaient devant l’hôpital en soutien avec le personnel soignant, puis ont décidé de pénétrer dans le Centre Hospitalier massivement, ile veulent être entendus par le directeur. Ils ont « faussés compagnie au vigile de l’entrée de l’hôpital » qui n’a pas pu les arrêter. Ils s’assoient par terre dans l’entrée, en prenant soin de laisser passer les patients qui viennent consulter. La personne qui filme fait attention de ne pas filmer ni les patients, ni le personnel, en respect du droit à l’image mais filme uniquement les citoyens dans l’action.
Toutefois ils interpellent massivement les usagers :
- « Accès au soin pour tous, sans discriminations! sans passer par les urgences! »
- « Vous connaissez le Serment d’Hippocrates? c’est une honte! »
- « Honte à vous! Il faut désobéir ! Lorsque les lois sont injustes le premier devoir du citoyen c’est la désobéissance! »
- « Il y a de l’argent pour les vigiles, mais pas d’argent pour les hôpitaux! Pas d’argent pour les infirmières! »
- « Il est beau le hall d’entrée de l’hôpital de Pau, il est tout neuf! « L’hôpital il est à qui? Il est à nous! A nous ! A nous! »
- « Sachez ! sachez ! Que toute personne qui a une responsabilité administrative ou médicale qui suit les prérogatives actuelles du gouvernement se met dans l’illégalité. Sachez que lorsqu’ils plongeront, ils ne vont pas vous soutenir, eux ils auront les meilleurs avocats, ils auront une immunité diplomatique, parlementaire, présidentielle… Ils n’auront pas de compte à rendre! Par contre vous tous qui par peur de perdre votre métier (ce que je peux comprendre), par crainte de représailles, par crainte de ne pouvoir assumer votre rôle de père de mère ! Vous tous qui jouez ce jeu là sachez qu’il y a des moyens de vous réserver de cela! Il y a des moyens de ne pas aller dans ce sens! des moyens de dire non! des moyens de ne pas adhérer à ce schéma illégal! Ces moyens ce sont des associations, des personnes ouvertes, de tous bords, médical, enseignant, privé, public, des hommes, des femmes, des anciens, des jeunes, des avocats, des juristes des associations, tout cela pour vous aider! Les lois fondamentales prévalent Le droit constitutionnel, le droit fondamental du travail, les droits de l’homme prévalent Aucune loi ancienne n’a été abolie; de ce fait tout ce qui est nouveau est illégal
- « J’invite tous les personnels soignants et administratifs qui sont dans le désarroi, qui se sentent démunis, qui se sentent seuls qui ont peut de perdre tout cela je les invite à rejoindre les collectifs et les associations »
- En l’état actuel du droit aucun employeur ne peut demander, ordonner ou imposer la vaccination à ses employés! toute discrimination au sein de l’entreprise fondée sur la santé est pénalement sanctionnée par l’article 1132-1 du Code du Travail ! Toute menace faite pour que vous soyez vacciné sous peine de rétorsion de l’employeur est une tentative d’extorsion du consentement sanctionnée par les articles 312-1 et suivant du Code Pénal, notifiez le à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception et informez en votre Procureur. Nous avons les moyens de nous défendre et de garder notre liberté constitutionnelle ! »
- Nous voulons voir le Directeur, qui est à la fois le chef du personnel de cet hôpital et qui est aussi responsable de cet empêchement d’accès au public. Nous rappelons que lorsqu’il y a un refus discriminatoire d’accès à un service public dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès les peines encourues par l’article 225-1 du Code Pénal sont de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende! C’est ce que nous voulons dire au Directeur et nous ne bougerons pas tant qu’il ne nous aura pas reçu !» Page 1 sur 3 Ils restent 30 minutes assis dans le hall d’entrée, puis sont accueillis par le Directeur Adjoint, qui leur propose de nommer une délégation de 8 à 10 personnes avec lesquelles la Direction pourra converser. Les citoyens refusent cette formule en se disant tous des citoyens qui veulent entendre la Direction. Devant leur refus, le Directeur Adjoint (Directeur des affaires générales) se retire pour chercher une solution. Cette action est menée dans le respect des protocoles d’accueil et de soin des usagers. Les citoyens attendent en continuant leur revendications
- « Il faut retirer l’exigence du pass pour entrer dans l’hôpital, c’est une non assistance à personne en danger! Il ne peut y avoir aucune discrimination pour entrer dans l’hôpital c’est inadmissible! c’est monstrueux! »
- « Il faut exiger que les soignants ne soient pas obligés de se faire vacciner! »
Ils sont donc tous reçus dans une salle de conférence avec des sièges par le Directeur Adjoint, en respectant les distances requises. Conseil de ne pas entrer ni dans la violence, ni même dans la virulence pas d’insurrection, on est capable d’entendre leurs mensonges, etc… On ne parle pas tous en même temps. On reste respectueux, même si c’est très énervant. Présentation personnel d’un patient actuellement en bi thérapie Bordeaux - Pau, actuellement en phase une de l’essai clinique.
Sa question est la suivante :
- « Les vaccins que vous proposez actuellement sont également des essais cliniques… Pour moi, pour pouvoir prétendre à cet essai clinique, j’ai lu tout le consentement, tous les effets secondaires, tous les risques, la posologie, la durée du traitement, etc. Le désengagement du laboratoire qui fait cet essai, le désengagement du personnel soignant puisque je suis en essai effectivement je n’engage que ma santé à moi, s’il se passe quelques chose de dramatique cela m’incombera à moi.
- Aujourd’hui la première question c’est « Comment votre personnel médical peut-il préconiser et administrer sans faire lire toute la brochure du contenu du médicament administré, des conséquences, etc. Comment est ce qu’il peuvent injecter et préconiser l’injection à quelque personne que ce soit? » Réponse : il n’y a plus de centre de vaccination au Centre Hospitalier, de Pau je ne peux pas répondre à cette question… je ne peux que parler du pass sanitaire mis en place au Centre Hospitalier… Les réponses à vos questions relèvent de l’ARS Nouvelle Aquitaine.
Demande de rencontrer les chefs de service… Impossible
Deuxième question :
- « Quelqu’un qui n’est pas vacciné et ne veut pas se faire tester et dont la pathologie ne relève pas de l’urgence… peut il entrer dans l’hôpital?
Réponse : le positionnement du Centre Hospitalier est et reste l’accès au soin. Le Directeur Adjoint refuse d’être filmé et enregistré et menace à mots couverts la personne qui le filme et l’enregistre, elle répète qu’elle a baissé sa caméra et que son droit à l’image est préservé mais qu’elle a le droit de filmer et d’enregistrer. Il reprend : Quand le patient est dans l’urgence, le pass sanitaire n’est pas exigé. Il y a des consultations programmées qui ne relèvent pas de l’urgence, c’est donc à la discrétion du médecin ou de l’encadrement de décider si le patient est devant une perte de chance ou non, par exemple en cas de consultation à la maternité.
Intervention : la personne qui accompagne doit donc avoir un pass. Pas de réponse
La responsabilité est donc sur la tête du personnel médical, si le patient connaît une complication après un refus de consultation, c’est le médecin praticien qui en est responsable, l’Etat s’est déchargé de toute responsabilité. C’est une charge de travail et une charge morale pour le Praticien Hospitalier …
DA : Il ne s’agit que de recommandation au niveau national, l’exception est de règle.
Intervention : Je rappelle l’article 225-1 du Code Pénal qui interdit toute discrimination du public et punit par 5 ans d’emprisonnement ce délit. Vous obligez donc les médecins à faire un acte Page 2 sur 3 discriminatoire passible du Code Pénal. Attention à ne pas suivre des directives gouvernementales qui ne sont pas légales, qui ne sont qu’une pression. C’est la base de votre métier de recueillir le consentement libre et éclairé à tout acte médical. Vous ne pouvez pas imposer aucun acte médical sans le consentement libre et éclairé du patient. Vous faites vacciner les gens sans les informer qu’ils font partie d’un essai médical toujours en autorisation provisoire de mise sur le marché. Je rappelle le Code numéro 1 de Nuremberg, ce sont les fondements même de la Loi : le consentement libre et éclairé à tout acte médical. C’est vous qui allez répondre bientôt devant la Loi, c’est vous qui êtes responsable devant la Loi de la pression que vous mettez sur vos praticiens. Il y a un nouveau Conseil National de Certification pour les médecins, ceux qui ne sont pas dans la ligne, ils dégagent! Vous collaborez à cela !
- Nous sommes là pour défendre l’accès libre des patients ! Il y a non assistance à personne en danger!
- Nous sommes là pour défendre le personnel hospitalier parce que en tant qu’employeur vous n’avez aucun droit de forcer votre personnel à la vaccination et c’est ce que vous faites : au 15 septembre ils devront avoir reçu une injection et 15 octobre une deuxième injection.
- Nous défendons les médecins auxquels vous confiez une responsabilité absolument injuste! Vous vous abritez derrière le fait d’obéir aux lois … Monsieur quand les lois sont iniques le premier devoir du citoyen est de désobéir et nous sommes ici pour vous le rappeler! »
- Je veux savoir ce que contiennent les vaccins. Il y a d’autres médicaments comme l’Ivermectine, reconnu même par l’Institut Pasteur. L’OMS s’est positionnée contre l’obligation vaccinale.
Pour ce qui est de la légalité : La CEDH (Cour Europénne des Droits de l’Homme) a décidé le 27/01/2021 dans sa résolution 2361/2021 que personne ne devait être vacciné contre sa volonté ou sous la pression, les 47 états membres sont invités à signaler avant la vaccination que celle ci n’est pas obligatoire et que personne ne doit subir de discrimination.
Article 7.3.1 : chaque Etat Membre doit s’assurer que les citoyens et citoyennes doivent être informées que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pression politique ou sociale ou autre pour être vaccinée si il ou elle ne le souhaite pas.
Article 7.3.2 de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné en raison de risque potentiel pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner.
Ce sont des directives qui prévalent et vous devez le savoir, ne pas désobéir à des lois qui ne sont pas légales, vous engagez donc votre propre responsabilité. L’IHU de Marseille ne s’engage pas dans cette voie illégale parce qu’ils savent que des procès sont en cours.
DA : On parle de l’obligation vaccinale des personnels. Pour le moment il n’y a pas d’obligation vaccinale de la population.
Intervention : Le personnel est dans cette obligation sinon ils sont mis à pied, sans salaire et sans chômage. Pouvez vous obliger des gens à avoir une injection qui a une Autorisation de Mise sur le Marché provisoire et qui est phase d’expérimentation.
DA : Cette obligation sera progressive. A partir du 15 octobre, elle sera exigée. Il est prévu une suspension de leur activité. Le fait qu’il n’agisse pas d’un vaccin relève de votre opinion personnelle.
Intervention : C’est scandaleux et illégal ! La réalité dépasse les positions et les opinions personnelles ; la réalité c’est qu’il s’agit d’un essai clinique. Le fait qu’il y ait des répercussions sur le salaire, sur les postes et les fonctions de vos employés est illégal! Ça ne se discute même pas : une obligation de participer à un essai clinique c’est un fait illégal. Je veux vous alerter sur ce fait.
En admettant que les soignants refusent cette injection, comment aller vous faire marcher l’hôpital? Existe t il dans l’hôpital une organisation qui informe les médecins des contenus de cette injection aussi bien que des risques professionnels qu’ils encourent s’ils refusent de se vacciner ? Y a t il des lieux d’échange et des heures consacrées à l’information sur cette injection. Le contenu de cette injection reste inconnue, les professionnels de santé l’ont ils reçu, font ils signer des consentements éclairés au patients avant l’injection? les professionnels de santé avant d’injecter ont ils connaissance du dossier médical de leur patient? Avez vous recueilli les consentements éclairés signés de tous les patients ?
Résumé des faits et des arguments présentés par les citoyens.
L’action Une quarantaine de citoyens pénètrent dans le Centre Hospitalier en demandant un entretien avec le directeur de l’hôpital. Ils sont filmés par l’un d’entre eux en tant que le média « Vécu ».
L’action est affirmée comme « spontanée », les usagers étaient devant l’hôpital en soutien avec le personnel soignant, puis ont décidé de pénétrer dans le Centre Hospitalier massivement, ile veulent être entendus par le directeur. Ils ont « faussés compagnie au vigile de l’entrée de l’hôpital » qui n’a pas pu les arrêter. Ils s’assoient par terre dans l’entrée, en prenant soin de laisser passer les patients qui viennent consulter. La personne qui filme fait attention de ne pas filmer ni les patients, ni le personnel, en respect du droit à l’image mais filme uniquement les citoyens dans l’action.
Toutefois ils interpellent massivement les usagers :
- « Accès au soin pour tous, sans discriminations! sans passer par les urgences! »
- « Vous connaissez le Serment d’Hippocrates? c’est une honte! »
- « Honte à vous! Il faut désobéir ! Lorsque les lois sont injustes le premier devoir du citoyen c’est la désobéissance! »
- « Il y a de l’argent pour les vigiles, mais pas d’argent pour les hôpitaux! Pas d’argent pour les infirmières! »
- « Il est beau le hall d’entrée de l’hôpital de Pau, il est tout neuf! « L’hôpital il est à qui? Il est à nous! A nous ! A nous! »
- « Sachez ! sachez ! Que toute personne qui a une responsabilité administrative ou médicale qui suit les prérogatives actuelles du gouvernement se met dans l’illégalité. Sachez que lorsqu’ils plongeront, ils ne vont pas vous soutenir, eux ils auront les meilleurs avocats, ils auront une immunité diplomatique, parlementaire, présidentielle… Ils n’auront pas de compte à rendre! Par contre vous tous qui par peur de perdre votre métier (ce que je peux comprendre), par crainte de représailles, par crainte de ne pouvoir assumer votre rôle de père de mère ! Vous tous qui jouez ce jeu là sachez qu’il y a des moyens de vous réserver de cela! Il y a des moyens de ne pas aller dans ce sens! des moyens de dire non! des moyens de ne pas adhérer à ce schéma illégal! Ces moyens ce sont des associations, des personnes ouvertes, de tous bords, médical, enseignant, privé, public, des hommes, des femmes, des anciens, des jeunes, des avocats, des juristes des associations, tout cela pour vous aider! Les lois fondamentales prévalent Le droit constitutionnel, le droit fondamental du travail, les droits de l’homme prévalent Aucune loi ancienne n’a été abolie; de ce fait tout ce qui est nouveau est illégal
- « J’invite tous les personnels soignants et administratifs qui sont dans le désarroi, qui se sentent démunis, qui se sentent seuls qui ont peut de perdre tout cela je les invite à rejoindre les collectifs et les associations »
- En l’état actuel du droit aucun employeur ne peut demander, ordonner ou imposer la vaccination à ses employés! toute discrimination au sein de l’entreprise fondée sur la santé est pénalement sanctionnée par l’article 1132-1 du Code du Travail ! Toute menace faite pour que vous soyez vacciné sous peine de rétorsion de l’employeur est une tentative d’extorsion du consentement sanctionnée par les articles 312-1 et suivant du Code Pénal, notifiez le à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception et informez en votre Procureur. Nous avons les moyens de nous défendre et de garder notre liberté constitutionnelle ! »
- Nous voulons voir le Directeur, qui est à la fois le chef du personnel de cet hôpital et qui est aussi responsable de cet empêchement d’accès au public. Nous rappelons que lorsqu’il y a un refus discriminatoire d’accès à un service public dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès les peines encourues par l’article 225-1 du Code Pénal sont de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende! C’est ce que nous voulons dire au Directeur et nous ne bougerons pas tant qu’il ne nous aura pas reçu !» Page 1 sur 3 Ils restent 30 minutes assis dans le hall d’entrée, puis sont accueillis par le Directeur Adjoint, qui leur propose de nommer une délégation de 8 à 10 personnes avec lesquelles la Direction pourra converser. Les citoyens refusent cette formule en se disant tous des citoyens qui veulent entendre la Direction. Devant leur refus, le Directeur Adjoint (Directeur des affaires générales) se retire pour chercher une solution. Cette action est menée dans le respect des protocoles d’accueil et de soin des usagers. Les citoyens attendent en continuant leur revendications
- « Il faut retirer l’exigence du pass pour entrer dans l’hôpital, c’est une non assistance à personne en danger! Il ne peut y avoir aucune discrimination pour entrer dans l’hôpital c’est inadmissible! c’est monstrueux! »
- « Il faut exiger que les soignants ne soient pas obligés de se faire vacciner! »
Ils sont donc tous reçus dans une salle de conférence avec des sièges par le Directeur Adjoint, en respectant les distances requises. Conseil de ne pas entrer ni dans la violence, ni même dans la virulence pas d’insurrection, on est capable d’entendre leurs mensonges, etc… On ne parle pas tous en même temps. On reste respectueux, même si c’est très énervant. Présentation personnel d’un patient actuellement en bi thérapie Bordeaux - Pau, actuellement en phase une de l’essai clinique.
Sa question est la suivante :
- « Les vaccins que vous proposez actuellement sont également des essais cliniques… Pour moi, pour pouvoir prétendre à cet essai clinique, j’ai lu tout le consentement, tous les effets secondaires, tous les risques, la posologie, la durée du traitement, etc. Le désengagement du laboratoire qui fait cet essai, le désengagement du personnel soignant puisque je suis en essai effectivement je n’engage que ma santé à moi, s’il se passe quelques chose de dramatique cela m’incombera à moi.
- Aujourd’hui la première question c’est « Comment votre personnel médical peut-il préconiser et administrer sans faire lire toute la brochure du contenu du médicament administré, des conséquences, etc. Comment est ce qu’il peuvent injecter et préconiser l’injection à quelque personne que ce soit? » Réponse : il n’y a plus de centre de vaccination au Centre Hospitalier, de Pau je ne peux pas répondre à cette question… je ne peux que parler du pass sanitaire mis en place au Centre Hospitalier… Les réponses à vos questions relèvent de l’ARS Nouvelle Aquitaine.
Demande de rencontrer les chefs de service… Impossible
Deuxième question :
- « Quelqu’un qui n’est pas vacciné et ne veut pas se faire tester et dont la pathologie ne relève pas de l’urgence… peut il entrer dans l’hôpital?
Réponse : le positionnement du Centre Hospitalier est et reste l’accès au soin. Le Directeur Adjoint refuse d’être filmé et enregistré et menace à mots couverts la personne qui le filme et l’enregistre, elle répète qu’elle a baissé sa caméra et que son droit à l’image est préservé mais qu’elle a le droit de filmer et d’enregistrer. Il reprend : Quand le patient est dans l’urgence, le pass sanitaire n’est pas exigé. Il y a des consultations programmées qui ne relèvent pas de l’urgence, c’est donc à la discrétion du médecin ou de l’encadrement de décider si le patient est devant une perte de chance ou non, par exemple en cas de consultation à la maternité.
Intervention : la personne qui accompagne doit donc avoir un pass. Pas de réponse
La responsabilité est donc sur la tête du personnel médical, si le patient connaît une complication après un refus de consultation, c’est le médecin praticien qui en est responsable, l’Etat s’est déchargé de toute responsabilité. C’est une charge de travail et une charge morale pour le Praticien Hospitalier …
DA : Il ne s’agit que de recommandation au niveau national, l’exception est de règle.
Intervention : Je rappelle l’article 225-1 du Code Pénal qui interdit toute discrimination du public et punit par 5 ans d’emprisonnement ce délit. Vous obligez donc les médecins à faire un acte Page 2 sur 3 discriminatoire passible du Code Pénal. Attention à ne pas suivre des directives gouvernementales qui ne sont pas légales, qui ne sont qu’une pression. C’est la base de votre métier de recueillir le consentement libre et éclairé à tout acte médical. Vous ne pouvez pas imposer aucun acte médical sans le consentement libre et éclairé du patient. Vous faites vacciner les gens sans les informer qu’ils font partie d’un essai médical toujours en autorisation provisoire de mise sur le marché. Je rappelle le Code numéro 1 de Nuremberg, ce sont les fondements même de la Loi : le consentement libre et éclairé à tout acte médical. C’est vous qui allez répondre bientôt devant la Loi, c’est vous qui êtes responsable devant la Loi de la pression que vous mettez sur vos praticiens. Il y a un nouveau Conseil National de Certification pour les médecins, ceux qui ne sont pas dans la ligne, ils dégagent! Vous collaborez à cela !
- Nous sommes là pour défendre l’accès libre des patients ! Il y a non assistance à personne en danger!
- Nous sommes là pour défendre le personnel hospitalier parce que en tant qu’employeur vous n’avez aucun droit de forcer votre personnel à la vaccination et c’est ce que vous faites : au 15 septembre ils devront avoir reçu une injection et 15 octobre une deuxième injection.
- Nous défendons les médecins auxquels vous confiez une responsabilité absolument injuste! Vous vous abritez derrière le fait d’obéir aux lois … Monsieur quand les lois sont iniques le premier devoir du citoyen est de désobéir et nous sommes ici pour vous le rappeler! »
- Je veux savoir ce que contiennent les vaccins. Il y a d’autres médicaments comme l’Ivermectine, reconnu même par l’Institut Pasteur. L’OMS s’est positionnée contre l’obligation vaccinale.
Pour ce qui est de la légalité : La CEDH (Cour Europénne des Droits de l’Homme) a décidé le 27/01/2021 dans sa résolution 2361/2021 que personne ne devait être vacciné contre sa volonté ou sous la pression, les 47 états membres sont invités à signaler avant la vaccination que celle ci n’est pas obligatoire et que personne ne doit subir de discrimination.
Article 7.3.1 : chaque Etat Membre doit s’assurer que les citoyens et citoyennes doivent être informées que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pression politique ou sociale ou autre pour être vaccinée si il ou elle ne le souhaite pas.
Article 7.3.2 de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné en raison de risque potentiel pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner.
Ce sont des directives qui prévalent et vous devez le savoir, ne pas désobéir à des lois qui ne sont pas légales, vous engagez donc votre propre responsabilité. L’IHU de Marseille ne s’engage pas dans cette voie illégale parce qu’ils savent que des procès sont en cours.
DA : On parle de l’obligation vaccinale des personnels. Pour le moment il n’y a pas d’obligation vaccinale de la population.
Intervention : Le personnel est dans cette obligation sinon ils sont mis à pied, sans salaire et sans chômage. Pouvez vous obliger des gens à avoir une injection qui a une Autorisation de Mise sur le Marché provisoire et qui est phase d’expérimentation.
DA : Cette obligation sera progressive. A partir du 15 octobre, elle sera exigée. Il est prévu une suspension de leur activité. Le fait qu’il n’agisse pas d’un vaccin relève de votre opinion personnelle.
Intervention : C’est scandaleux et illégal ! La réalité dépasse les positions et les opinions personnelles ; la réalité c’est qu’il s’agit d’un essai clinique. Le fait qu’il y ait des répercussions sur le salaire, sur les postes et les fonctions de vos employés est illégal! Ça ne se discute même pas : une obligation de participer à un essai clinique c’est un fait illégal. Je veux vous alerter sur ce fait.
En admettant que les soignants refusent cette injection, comment aller vous faire marcher l’hôpital? Existe t il dans l’hôpital une organisation qui informe les médecins des contenus de cette injection aussi bien que des risques professionnels qu’ils encourent s’ils refusent de se vacciner ? Y a t il des lieux d’échange et des heures consacrées à l’information sur cette injection. Le contenu de cette injection reste inconnue, les professionnels de santé l’ont ils reçu, font ils signer des consentements éclairés au patients avant l’injection? les professionnels de santé avant d’injecter ont ils connaissance du dossier médical de leur patient? Avez vous recueilli les consentements éclairés signés de tous les patients ?