Maroc : de la Constituante à la constitution
Au Maroc, nous vivons dans une monarchie exécutive complète où la personne du Roi cumule les fonctions de chef de l’État, celles de président du conseil gouvernemental, président du parlement, président de la cour suprême, chef des armées, commandeur des croyants en plus de plusieurs autres fonctions que nous ne pouvons dénombrer de façon exhaustive. La constitution de 2011 (même ayant donné une fausse bonne impression au départ), n’a fait que confirmer le statut central que joue la personne du Roi. En nommant les personnes à la tête de l’ensemble des postes des organismes et organisations stratégiques du pays, le Roi détient de facto l’ensemble des pouvoirs entre les mains, et seule sa volonté est exécutée.
Comme souvent avec le pouvoir personnel, et comme dans l’ensemble des pays avec une monarchie exécutive, le système politique au Maroc confine l’irresponsabilité permanente. En effet, sous un tel système politique les élus /le gouvernement bafouent facilement l’ensemble de leurs engagements –si engagement il y a- dès le lendemain de leurs élections/nomination, laissant place au programme et directives dites stratégique du monarque. Cette irresponsabilité impacte la majorité des organes de l’état (parlement, ministères, commune, entreprises publiques...)
Cette irresponsabilité politique permanente gratifie des décisions non démocratiques impactant non seulement la vie politique du pays mais aussi la situation socio-économique du simple citoyen qui ne peut que subir sans avoir aucun moyen de prendre son sort en main voire encore moins le moyen de le contester. En démocratie, de par sa définition, il n’y a pas d’autre autorité suprême que celle du peuple. Tandis que dans la réalité marocaine, c’est tout à fait le contraire qui a pris place.
Conséquence de tout cela, les citoyens ont perdu totalement confiance en l’exercice politique et encore plus en les responsables politiques. La preuve fulgurante est le taux de participation aux élections qui est de 10% (2millions de votants/20 millions en âge de voter). Beaucoup de citoyens sont – légitimement – sceptiques, et se demandent à quoi bon aller voter sachant que leur vote ne sera pas pris en compte. Résultat des courses : un système consommé, un peuple qui se retire encore plus du champ politique, exprimant ces maux par d’autres canaux … la crise de confiance entre institutions et peuple est là !
C’est là où nous retrouvons la pertinence de l’alternative que propose notre parti : la monarchie parlementaire.
Comme nous le savons un système politique basé sur une monarchie parlementaire est le régime d'un État dirigé par un monarque qui n'est pas fortement engagé dans l'élaboration des politiques, ayant principalement des fonctions de représentation. Et ou le pouvoir exécutif est entre les mains d'un gouvernement dont les membres sont issus d'un parlement, qui représente le pouvoir législatif suite à des élections démocratique.
Certes notre alternative politique est la mieux pensée et la mieux adaptée à un Maroc pluriel, à un Maroc qui souhaite embraser la vraie démocratie tout en gardant les symboles de la nation. Par ailleurs, le chemin qui mènera à son application mérite de prendre un peu de recul par rapport aux questions de forme et de fond et se poser d’autres questions relatives au comment.
Sachant que le peuple a été témoin de six constitutions, qui n’ont jamais répondu à ses aspirations, et que nous pouvons toutes qualifier de constitutions par ordonnance. A chaque fois, c’est la personne du roi qui demande à un comité que lui-même nomme de rédiger une nouvelle constitution tout en consultant les forces du pays. Et à chaque reprise nous finissons par une nouvelle constitution avec de nouveaux mots tout aussi prometteurs qu’ils peuvent être mais qui ne changent rien à la situation politique du pays et encore loin à la réalité et au vécu du citoyen. Nous nous retrouvons donc dans la même situation, celle d’une personne centrale qui ordonne la réécriture d’un texte par des personnes que lui-même nomme.
Par conséquent, l’objectif de l’émancipation du pouvoir unique et la décentralisation des pouvoirs ne sera nullement atteint, si on reproduit par les mêmes approches une nouvelle constitution même avec un objectif de monarchie parlementaire. Nous savons tous que le système Makhzen a su développer depuis le temps des mécanismes de défense qui ont un critère commun : la victoire de la perception au détriment de l’objectif.
Ainsi, le pouvoir central a toujours réussi à donner au peuple l’illusion d’un changement, d’une évolution ou d’une ère nouvelle. Le système y parvient en utilisant des mots et conceptions à forte connotation (justice transitionnelle, démocratie, développement humain, projets structurants etc..) tout en les vidant de leurs sens et de leur fond. Ce mécanisme de défense du pouvoir central a pour but de gagner plus de temps tout en gardant un pays stabilisé et non un pays stable. C’est ce même mécanisme qui a été utilisé pour faire face au mouvement du 20 Février, ayant pour conséquence la constitution et les résultats que nous connaissons tous.
Il est donc fort probable que, suite à des revendications et la pressions du peuple, le pouvoir central adoptera le même mécanisme de défense. En apprenons de nos erreurs, nous pouvons nous retrouver face à une monarchie qui lancera la réécriture d’une nouvelle constitution par une commission de rédaction. Et comme les mêmes causes mènent aux mêmes résultats nous finirons par une illusion d’une monarchie parlementaire.
Pour sortir de ce cercle fermé, et ne plus retomber dans la même erreur, il faut avant tout inclure l’ensemble des citoyens à s’impliquer personnellement dans le processus de réflexion et de réécriture du contrat qui lie le peuple et l’Etat qu’est la constitution. Pour faire cette transmutation démocratique, il faut inciter à la formation d’une assemblée constituante dont la seule mission sera la réflexion et la réécriture d’une nouvelle constitution.
Cet exercice démocratique a été essayé par le passé par plusieurs nations qui ont voulu prendre en main leur sort. Ainsi, la formation d’une assemblée constituante a été pour le peuple un solide moyen de réappropriation de la chose publique et d’incitation à prendre le vrai chemin démocratique. On peut invoquer à titre d’exemple l’Australie en 1891, la Belgique en 1919, l’Equateur en 2007, Venezuela en 1999 et plus récemment, l’assemblée constituante tunisienne (pays arabe voisin qui partage avec nous plusieurs facteurs) qui a pu après trois ans de discussions et de préparation proposer au peuple tunisien une constitution répondant à ses aspirations de développement tant sur le plan politique que sur le plan sociétal.
Le PSU de par ses valeurs progressistes et démocratiques doit inciter à une révolution citoyenne par laquelle le peuple peut reprendre en main les leviers du pouvoir et ainsi valoir sa volonté. Cette révolution citoyenne ne peut être autre que la formation d’une assemblée constituante qui donnera ensuite un système politique basé sur une monarchie parlementaire dans le but d’instaurer un pays de droit, un pays de justice, un pays pour tous.
Comme souvent avec le pouvoir personnel, et comme dans l’ensemble des pays avec une monarchie exécutive, le système politique au Maroc confine l’irresponsabilité permanente. En effet, sous un tel système politique les élus /le gouvernement bafouent facilement l’ensemble de leurs engagements –si engagement il y a- dès le lendemain de leurs élections/nomination, laissant place au programme et directives dites stratégique du monarque. Cette irresponsabilité impacte la majorité des organes de l’état (parlement, ministères, commune, entreprises publiques...)
Cette irresponsabilité politique permanente gratifie des décisions non démocratiques impactant non seulement la vie politique du pays mais aussi la situation socio-économique du simple citoyen qui ne peut que subir sans avoir aucun moyen de prendre son sort en main voire encore moins le moyen de le contester. En démocratie, de par sa définition, il n’y a pas d’autre autorité suprême que celle du peuple. Tandis que dans la réalité marocaine, c’est tout à fait le contraire qui a pris place.
Conséquence de tout cela, les citoyens ont perdu totalement confiance en l’exercice politique et encore plus en les responsables politiques. La preuve fulgurante est le taux de participation aux élections qui est de 10% (2millions de votants/20 millions en âge de voter). Beaucoup de citoyens sont – légitimement – sceptiques, et se demandent à quoi bon aller voter sachant que leur vote ne sera pas pris en compte. Résultat des courses : un système consommé, un peuple qui se retire encore plus du champ politique, exprimant ces maux par d’autres canaux … la crise de confiance entre institutions et peuple est là !
C’est là où nous retrouvons la pertinence de l’alternative que propose notre parti : la monarchie parlementaire.
Comme nous le savons un système politique basé sur une monarchie parlementaire est le régime d'un État dirigé par un monarque qui n'est pas fortement engagé dans l'élaboration des politiques, ayant principalement des fonctions de représentation. Et ou le pouvoir exécutif est entre les mains d'un gouvernement dont les membres sont issus d'un parlement, qui représente le pouvoir législatif suite à des élections démocratique.
Certes notre alternative politique est la mieux pensée et la mieux adaptée à un Maroc pluriel, à un Maroc qui souhaite embraser la vraie démocratie tout en gardant les symboles de la nation. Par ailleurs, le chemin qui mènera à son application mérite de prendre un peu de recul par rapport aux questions de forme et de fond et se poser d’autres questions relatives au comment.
Sachant que le peuple a été témoin de six constitutions, qui n’ont jamais répondu à ses aspirations, et que nous pouvons toutes qualifier de constitutions par ordonnance. A chaque fois, c’est la personne du roi qui demande à un comité que lui-même nomme de rédiger une nouvelle constitution tout en consultant les forces du pays. Et à chaque reprise nous finissons par une nouvelle constitution avec de nouveaux mots tout aussi prometteurs qu’ils peuvent être mais qui ne changent rien à la situation politique du pays et encore loin à la réalité et au vécu du citoyen. Nous nous retrouvons donc dans la même situation, celle d’une personne centrale qui ordonne la réécriture d’un texte par des personnes que lui-même nomme.
Par conséquent, l’objectif de l’émancipation du pouvoir unique et la décentralisation des pouvoirs ne sera nullement atteint, si on reproduit par les mêmes approches une nouvelle constitution même avec un objectif de monarchie parlementaire. Nous savons tous que le système Makhzen a su développer depuis le temps des mécanismes de défense qui ont un critère commun : la victoire de la perception au détriment de l’objectif.
Ainsi, le pouvoir central a toujours réussi à donner au peuple l’illusion d’un changement, d’une évolution ou d’une ère nouvelle. Le système y parvient en utilisant des mots et conceptions à forte connotation (justice transitionnelle, démocratie, développement humain, projets structurants etc..) tout en les vidant de leurs sens et de leur fond. Ce mécanisme de défense du pouvoir central a pour but de gagner plus de temps tout en gardant un pays stabilisé et non un pays stable. C’est ce même mécanisme qui a été utilisé pour faire face au mouvement du 20 Février, ayant pour conséquence la constitution et les résultats que nous connaissons tous.
Il est donc fort probable que, suite à des revendications et la pressions du peuple, le pouvoir central adoptera le même mécanisme de défense. En apprenons de nos erreurs, nous pouvons nous retrouver face à une monarchie qui lancera la réécriture d’une nouvelle constitution par une commission de rédaction. Et comme les mêmes causes mènent aux mêmes résultats nous finirons par une illusion d’une monarchie parlementaire.
Pour sortir de ce cercle fermé, et ne plus retomber dans la même erreur, il faut avant tout inclure l’ensemble des citoyens à s’impliquer personnellement dans le processus de réflexion et de réécriture du contrat qui lie le peuple et l’Etat qu’est la constitution. Pour faire cette transmutation démocratique, il faut inciter à la formation d’une assemblée constituante dont la seule mission sera la réflexion et la réécriture d’une nouvelle constitution.
Cet exercice démocratique a été essayé par le passé par plusieurs nations qui ont voulu prendre en main leur sort. Ainsi, la formation d’une assemblée constituante a été pour le peuple un solide moyen de réappropriation de la chose publique et d’incitation à prendre le vrai chemin démocratique. On peut invoquer à titre d’exemple l’Australie en 1891, la Belgique en 1919, l’Equateur en 2007, Venezuela en 1999 et plus récemment, l’assemblée constituante tunisienne (pays arabe voisin qui partage avec nous plusieurs facteurs) qui a pu après trois ans de discussions et de préparation proposer au peuple tunisien une constitution répondant à ses aspirations de développement tant sur le plan politique que sur le plan sociétal.
Le PSU de par ses valeurs progressistes et démocratiques doit inciter à une révolution citoyenne par laquelle le peuple peut reprendre en main les leviers du pouvoir et ainsi valoir sa volonté. Cette révolution citoyenne ne peut être autre que la formation d’une assemblée constituante qui donnera ensuite un système politique basé sur une monarchie parlementaire dans le but d’instaurer un pays de droit, un pays de justice, un pays pour tous.
Il est donc de notre devoir de penser et proposer les grandes lignes de cette constituante à savoir l’architecture et mode de fonctionnement de cette assemblée, ses orientations phares à titre d’exemple :
Convoquer l’Assemblée Constituante (Article 173 / 172 de la constitution ? faisabilité ?)
La constituante siègera dans une autre ville que la capitale du pays.
Tout citoyen peut faire des propositions à cette constituante par un processus claire et défini.
Les membres de l’Assemblée Constituante ne pourront pas avoir eu un rôle dans un organisme d’Etat avant.
Les membres de l’Assemblée Constituante doivent avoir au minimum le niveau du baccalauréat.
25% des membres doivent être tirés au sort et 75% votés.
Les membres de l’Assemblée Constituante doivent être représentatifs de la population marocain âgé de plus de 18ans (en CSP et régions)
L’organe dirigeant de cette constituante doit être voté par ses membres et nullement nommé.
La durée des travaux de l’Assemblée Constituante devrait être inférieure à trois ans et supérieure à 18 mois.
À la fin du processus, le projet de Constitution devra être validé par le peuple par référendum.
Le contenu doit être en cohérence avec la monarchie parlementaire comme système politique.
Le contenu doit être en cohérence avec les valeurs humaines et universelles des droits humains, de démocratie.
Comme revendication politique la monarchie parlementaire peut être insuffisant si nous nous n’attardons pas sur les mécanismes qui résulteront un tel système politique pour garder son fond et sa forme. De ce fait la revendication majeure de notre parti doit être la convocation d’une constituante pour réécrire une constitution garante d’une monarchie parlementaire.
Convoquer l’Assemblée Constituante (Article 173 / 172 de la constitution ? faisabilité ?)
La constituante siègera dans une autre ville que la capitale du pays.
Tout citoyen peut faire des propositions à cette constituante par un processus claire et défini.
Les membres de l’Assemblée Constituante ne pourront pas avoir eu un rôle dans un organisme d’Etat avant.
Les membres de l’Assemblée Constituante doivent avoir au minimum le niveau du baccalauréat.
25% des membres doivent être tirés au sort et 75% votés.
Les membres de l’Assemblée Constituante doivent être représentatifs de la population marocain âgé de plus de 18ans (en CSP et régions)
L’organe dirigeant de cette constituante doit être voté par ses membres et nullement nommé.
La durée des travaux de l’Assemblée Constituante devrait être inférieure à trois ans et supérieure à 18 mois.
À la fin du processus, le projet de Constitution devra être validé par le peuple par référendum.
Le contenu doit être en cohérence avec la monarchie parlementaire comme système politique.
Le contenu doit être en cohérence avec les valeurs humaines et universelles des droits humains, de démocratie.
Comme revendication politique la monarchie parlementaire peut être insuffisant si nous nous n’attardons pas sur les mécanismes qui résulteront un tel système politique pour garder son fond et sa forme. De ce fait la revendication majeure de notre parti doit être la convocation d’une constituante pour réécrire une constitution garante d’une monarchie parlementaire.